Conditions générales.
CGV transport de véhicules · 03 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de transport de véhicules effectuées par Flex Motors (ci-après "le Transporteur") pour le compte d'un client particulier ou professionnel (ci-après "le Client").
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Prestations couvertes
Le Transporteur effectue des prestations de transport routier de véhicules entre la France, l'Espagne et le Maroc, sur les axes principaux suivants :
- Paris ↔ Marbella (France ↔ Espagne)
- Marbella ↔ Algésiras ↔ Tanger (Espagne ↔ Maroc)
- Paris ↔ Tanger (trajet direct France ↔ Maroc)
Le transport est effectué soit sur plateau ouvert, soit sur remorque fermée Brian James RT7 (option premium réservée aux véhicules de prestige : Lamborghini, Ferrari, Bugatti, Porsche GT, AMG haut de gamme, etc.) sur devis.
Catégories de véhicules transportés
- Voitures (citadines, berlines, SUV, supercars)
- Motos (cross, trail, T-max, sportives, custom)
- Quads (sport et utilitaire)
- Buggys (Can-Am, Polaris, Yamaha)
- Jet-skis (2 et 3 places)
3. Devis et commande
Tout transport fait l'objet d'un devis personnalisé émis par WhatsApp ou tout autre canal de communication accepté. Les tarifs publiés sur le site sont indicatifs et peuvent varier selon la nature précise du véhicule, le timing demandé et les conditions logistiques.
La commande est ferme à compter de la réception de l'acompte (généralement 30 % du montant total) et de la communication des informations véhicule complètes.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire.
Modalités de paiement acceptées :
- Virement bancaire
- Espèces (selon plafonds légaux)
- Carte bancaire (sur demande)
Modalités de règlement :
- Acompte : à la réservation
- Solde : au plus tard à l'embarquement du véhicule
Une facture est systématiquement émise pour les clients professionnels.
5. Annulation et report
Toute annulation doit être communiquée au plus tôt au Transporteur :
- Plus de 7 jours avant le départ : remboursement intégral de l'acompte
- Entre 3 et 7 jours avant le départ : retenue de 50 % de l'acompte
- Moins de 3 jours avant le départ : acompte non remboursable
En cas de force majeure (intempéries graves, fermeture de frontière, événement imprévisible), le report est gratuit.
6. Prise en charge du véhicule
Le Client garantit que :
- Le véhicule est en état de fonctionnement (allumage, direction, freinage minimum)
- Les documents administratifs sont à jour (carte grise, assurance valide)
- Aucun objet de valeur ne se trouve à l'intérieur
- Le réservoir contient un quart de carburant maximum
Un état des lieux contradictoire est établi à la prise en charge avec photographies. Toute réserve doit être formulée à ce moment.
7. Délais et retards
Les délais annoncés (24h Paris-Marbella, 6h Algésiras-Tanger, 36h Paris-Tanger direct) sont indicatifs et peuvent varier selon :
- Conditions de circulation
- Conditions météorologiques
- Délais douaniers (frontière espagnole, embarquement ferry, port de Tanger)
- Disponibilité du planning des convois
Le Transporteur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un retard imputable à des causes extérieures (force majeure, autorités douanières).
8. Démarches Maroc
Pour tout transport à destination du Maroc, le Client est informé que :
- Une personne titulaire d'un passeport européen valide doit se présenter au port de Tanger pour tamponner l'entrée du véhicule sur son passeport
- Cette présence est obligatoire et non négociable par les autorités marocaines
- Sans cette présence, le véhicule ne peut entrer au Maroc et reste en zone douanière aux frais du Client
- Les frais de transitaire (400 € à 800 € selon véhicule) s'ajoutent au tarif transport
9. Assurance et responsabilité
Le Transporteur est couvert par une assurance professionnelle de transport couvrant les dommages au véhicule pendant le trajet, dans les limites des plafonds contractuels.
Pour les véhicules d'une valeur supérieure à 50 000 €, une assurance complémentaire peut être souscrite sur demande, à la charge du Client.
La responsabilité du Transporteur est limitée à la valeur déclarée du véhicule, dans la limite de l'assurance souscrite. Aucun dédommagement pour préjudice indirect (immobilisation, manque à gagner) ne sera accepté.
10. Stockage
Le Transporteur dispose de box de stockage sécurisés 24h/24 à Marbella et Algésiras. Tarifs applicables :
- Moto : 3 €/jour
- Quad : 4 €/jour
- Voiture / Buggy / Jet-ski : 5 €/jour
- Supplément dépôt nocturne (18h-6h) : 30 €
Le stockage est facturé à la journée commencée.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée :
- À la livraison : sur le bon de livraison contradictoire
- Pour vices cachés : par WhatsApp dans un délai maximum de 7 jours
Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
12. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de transport pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, après tentative préalable de résolution amiable.
Médiateur de la consommation : pour tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Coordonnées disponibles sur demande.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez Flex Motors via WhatsApp au +33 7 68 60 50 02.